Politique de confidentialité — AppScout
Version 1.0 — 15 juillet 2026
Cette politique explique, en termes simples, quels renseignements personnels l'application AppScout recueille, pourquoi, comment ils sont protégés, et quels sont vos droits. Elle est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (P-39.1, modifiée par la Loi 25).
Qui est responsable de vos renseignements ?
Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) :
Stéphane Fafard
Courriel : stephanefafard1977@gmail.com
Pour toute question, demande d'accès, de rectification, de retrait de consentement ou plainte concernant vos renseignements personnels, écrivez au RPRP. Une réponse vous sera donnée dans un délai maximal de 30 jours.
Quels renseignements recueillons-nous ?
Uniquement ce qui est nécessaire au fonctionnement du groupe :
| Renseignement | Pourquoi |
| Prénom et nom | Identifier le membre dans son groupe |
| Date de naissance | Déterminer le type de consentement requis (moins de 14 ans : consentement parental) |
| Courriel (souvent celui d'un parent) | Communication et activation du compte |
| Numéro de téléphone (facultatif) | Coordonnées du membre dans l'annuaire du groupe, si le partage est activé |
| Photo de profil (facultative) | Reconnaître le membre dans l'application |
| Mot de passe | Sécuriser le compte (stocké uniquement sous forme hachée, jamais lisible) |
| Jeton de notification de l'appareil | Envoyer les notifications de nouveaux messages |
| Messages reçus, progression, badges | Fonctionnement normal des activités du groupe |
Nous ne recueillons aucune donnée de localisation, aucune donnée biométrique, et nous n'utilisons aucun outil publicitaire ou de profilage.
Consentement
- À l'activation du compte, la personne doit lire et accepter la présente politique.
- Pour un membre de moins de 14 ans, le consentement doit être donné par le parent ou titulaire de l'autorité parentale, lors de l'activation du compte.
- Un membre de 14 ans ou plus peut consentir lui-même.
- Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant au RPRP ou en supprimant votre compte dans l'application (Profil → Confidentialité).
Qui voit vos renseignements ?
- Les animateurs (admins) de votre groupe : accès à la fiche des membres de leur groupe uniquement.
- Les autres membres de votre groupe : voient votre nom. Votre téléphone et votre photo ne sont partagés dans l'annuaire que si vous l'activez (désactivé par défaut).
- Personne d'autre. Aucun renseignement n'est vendu ni communiqué à des fins commerciales.
Communication hors Québec
Pour livrer les notifications, le titre et un court extrait des messages transitent par les services Expo et Google Firebase Cloud Messaging, dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Aucun autre renseignement personnel ne quitte le serveur de l'application. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) encadre cette communication.
Combien de temps conservons-nous vos renseignements ?
- Tant que le compte est actif.
- Un compte désactivé est supprimé définitivement après 12 mois (données et photo).
- Les jetons de connexion expirés sont purgés automatiquement.
- Vous pouvez demander la suppression immédiate en tout temps.
Vos droits
- Accès et portabilité : obtenir une copie de vos renseignements dans un format structuré (Profil → Confidentialité → Exporter mes données, ou demande au RPRP).
- Rectification : corriger vos renseignements (Profil, ou demande à un animateur).
- Retrait du consentement / effacement : supprimer votre compte dans l'application ou en faire la demande au RPRP.
- Plainte : si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).
Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, accès restreint par rôle et par groupe, photos accessibles uniquement aux membres authentifiés du groupe, serveur protégé (limitation de requêtes, en-têtes de sécurité).
Incident de confidentialité
Tout incident présentant un risque de préjudice sérieux sera signalé à la Commission d'accès à l'information et aux personnes concernées, conformément à la loi. Un registre des incidents est tenu.
Modifications
Toute modification importante de cette politique fera l'objet d'un nouveau consentement lors de la prochaine connexion. L'historique des versions est conservé.